Mentions légales

Définition

Préambule

La société Randstad est une société de travail temporaire ayant notamment pour activité le recrutement et la délégation d’intérimaires en France et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais de ce Site internet.

Informatique et Libertés

Les informations traitées sur le présent Portail ont pour finalité la gestion de la relation commerciale entre Randstad et ses clients. Elles peuvent être utilisées à des fins statistiques. Elles sont exclusivement destinées à Randstad qui agit en qualité de responsable de traitement et ne font l’objet d’aucune diffusion à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

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Randstad
Correspondant Informatique et Libertés
276, avenue du Président Wilson
93211 Saint-Denis La Plaine Cedex
directement par mail à cil@randstad.tech
ou vous rapprocher de votre interlocuteur Randstad habituel.

Discrimination

Randstad travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin.

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Statistique du trafic

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Copyright

L’ensemble du Site randstad.tech relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de Randstad, à l’exception des vidéos dont la propriété est celle de nos différents clients.

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De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site randstad.tech , par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, Randstad, ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de Randstad est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.

Toutes les photographies du Site sont protégées par un copyright.

Le copyright s’applique également aux logos, vidéos, photos mis à disposition par les clients et/ou partenaires de Randstad.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Durée de conservation des données

Chaque dossier enregistré sur le Site randstad.tech est conservé pendant une période de douze (12) mois consécutifs au dernier enregistrement ou à la dernière modification de votre part.

Après un délai de douze (12) mois consécutifs passés sans avoir actualisation de dossier, vous recevrez un courriel vous informant que sans actualisation de votre part, votre dossier sera supprimé du Site Internet randstad.tech . Vous aurez cependant la possibilité de déposer un nouveau dossier en cliquant sur le lien du Site randstad.tech « s’identifier ».

Liens hypertextes

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Notification

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Conditions générales d’utilisation

Préambule

La société Randstad est une société de travail temporaire qui a pour activité le recrutement et la délégation de personnel intérimaire en France et dispose à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais de ce Site internet.

Randstad indique que les informations contenues dans le présent Site Web ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil. A ce titre, nous Vous recommandons de consulter les agences Randstad.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles Vous pourrez visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), des Mentions Légales et de toute réglementation ou loi applicable. Randstad se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

Marques

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Déclaration de l’utilisateur

En visitant le Site, Vous reconnaissez :

A ce titre, Vous Vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de Randstad, apporter la preuve de la réalité des vérifications que Vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que Vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.

Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès aux services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certains services sont exclusivement réservés aux Membres du Site www.randstad.tech.

Randstad peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur.

Randstad se réserve le droit de refuser toute souscription aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit de l’Utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation.

Responsabilités

Randstad ou les sociétés du groupe Randstad n’assument aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et déclinent toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.

Randstad ne Vous garanti pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée d’une offre obtenue par le biais du présent Site.

Randstad ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera l’information, proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l’Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d’un employeur ou d’un client.

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Vous êtes avisé que les annonces d’offre emploi visibles sur le présent Site sont éditées sous la responsabilité de Randstad à l’exception toutefois des annonces et offres d’emploi POEG lesquelles ont été saisies directement par l’Utilisateur depuis le service de diffusion d’annonces PageDirect. S’il apparaît que l’une des annonces diffusées via ce service n’est pas conforme aux lois ou règlements applicables en France ou s’il apparaît que le contenu de cette annonce est sans rapport avec le recrutement ou encore que ladite annonce ne correspond pas réellement au poste à pourvoir, nous Vous invitons à nous le signaler afin que nous puissions intervenir dans les meilleurs délais en remplissant le formulaire joint à la rubrique » Foire aux Questions « . Randstad s’oblige à Vous fournir des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. Randstad n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de Randstad ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables.

Vous reconnaissez notamment que Randstad ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires, du résultat d’études erronées, de la perte de ces données et il est précisé que :

Il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » engage contractuellement Randstad et l’Utilisateur, le présent Site ne permet pas la conclusion d’un contrat de mise à disposition de personnel intérimaire à distance.

Par ailleurs, nous supprimerons les comptes et bloquerons l’accès à notre Site et/ou aux autres sites du groupe Randstad à tout Utilisateur qui serait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous nous réservons le droit d’entreprendre ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’Utilisateur dont l’accès est bloqué.

Vous êtes avisé que Randstad fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de Randstad ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de Randstad serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, Randstad pourra appeler ce dernier en garantie.

Dispositions diverses

Les droits et obligations de Randstad résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de Randstad. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Bandeaux publicitaires

Nous Vous informons que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires.

Dans ce cadre, Vous acceptez que Randstad affiche lesdits bandeaux publicitaires.

Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Sécurité

Randstad a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

Juridiction applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, Vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Langue des conditions

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régiront vos rapports avec Randstad.

Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront.

Environnement technique

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